Le « Traité de la haute mer », traité historique sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones qui ne relèvent pas de la juridiction nationale, a été signé le 20 septembre 2023 au siège des Nations Unies à New York.
Il a pour objectif de permettre la mise en place d’aires marines protégées à grande échelle en haute mer et ainsi d’en réglementer les activités humaines, ce qui est également nécessaire pour respecter l'engagement du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, à savoir protéger au moins 30 % des océans d'ici à 2030.
Pour la première fois, le traité exige également l'évaluation de l'impact des activités économiques sur la biodiversité en haute mer. Les pays en développement sont soutenus dans leur participation au nouveau traité et dans sa mise en œuvre par un important volet de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, financé par diverses sources publiques et privées, ainsi que par un mécanisme équitable de partage des avantages potentiels des ressources génétiques marines.
En effet, le traité BBNJ représente une avancée significative pour l'humanité en renforçant la gouvernance mondiale de l'océan. Il répond aux lacunes existantes et permet de favoriser la coopération avec les organes régionaux de gestion. En établissant un cadre juridique solide, le traité BBNJ permet la mise en place effective d'outils innovants pour une meilleure protection de l'océan.
Les outils de gestion du traité suivants sont proposés :
- La création d’outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées à grande échelle en haute mer. Cet outil est destiné à étendre les zones protégées, à ce stade principalement dans les eaux territoriales des Etats, à des espaces en haute mer, qui devraient se multiplier dans les années à venir.
- Des études d’impact des activités humaines sur le milieu marin seront obligatoires pour les Etats et leurs opérateurs économiques. Avant d’engager une activité en haute mer, les Etats et leurs opérateurs devront préalablement obtenir une autorisation basée sur l’évaluation de leurs impacts potentiels sur le milieu marin. Ils seront également tenus de démontrer leur engagement pour anticiper et prévenir les éventuelles atteintes au milieu marin.
- Un partage juste et équitable en cas de commercialisation des produits issus des ressources génétiques marines et de leurs données de séquençage. Tout État, institut de recherche ou laboratoire devra respecter un système de notification pour organiser des expéditions de collecte de ressources génétiques marines (poissons, algues) en haute mer.
- Les données de séquençage génétique, qui sont des informations immatérielles décrivant par exemple le matériel génétique, font également l’objet de ces nouvelles règles.
- Le soutien aux États en développement dans la mise en œuvre du traité. Cela se traduit par un renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, financé par diverses sources publiques et privées.
Une mobilisation française déterminante pour faire aboutir les négociations
La France a joué un rôle crucial au sein de l'Union européenne (UE) tout au long du processus de négociations entamé il y a plus de 18 ans. L'engagement de la France en faveur de la protection de l'océan en tant que bien commun de l'humanité a été un moteur important pour mobiliser les États à l'échelle internationale. Le lancement de la coalition lors du One Ocean Summità Brest a permis d’appeler les États à conclure le traité dès que possible et les a encouragé à s'engager sur les aspects les plus ambitieux tels que les études d'impact, les aires marines protégées, ainsi que la conservation et l'utilisation des ressources dans l'intérêt de l'humanité toute entière.
52 États ont rejoint cette initiative, ce qui en fait un outil important pour la ratification du traité.
Le texte a été adopté formellement par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 juin 2023.
La signature du traité a été réalisée le 20 septembre 2023 en marge de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York. A ce jour, 82 Etats ont signé le texte.
Les prochaines étapes pour que le traité BBNJ entre en vigueur sont les suivantes :
- Ratification : La ratification du traité commencera une fois que les parlements nationaux auront donné leur approbation et pris les mesures législatives nécessaires pour transposer les obligations du traité au niveau national. Le traité entrera en vigueur une fois qu'il aura été ratifié par 60 États.
La Commission européenne s'engage à accélérer le processus et à aider les pays en développement à se préparer à la ratification et à la mise en œuvre du traité. L'UE a prévu de mobiliser 40 M € dans le cadre du programme mondial pour l'océan, et elle encourage les membres de la Coalition de haute ambition BBNJ à faire de même dans la mesure de leurs capacités.
La France fera également des efforts pour engager rapidement la ratification du traité BBNJ afin de contribuer à son entrée en vigueur.
Dans la continuité de son engagement pour l'océan, la France accueillera en 2025 la prochaine conférence des Nations unies sur l'océan à Nice, en collaboration avec le Costa Rica. Cette conférence sera l'occasion de poursuivre la sensibilisation en vue de la mise en vigueur du traité BBNJ.
Ce traité est crucial pour faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution.